Image
9
Compte rendu intégral
Séance du mardi 20 janvier 2009 (après-midi)
Séance du mardi 20 janvier 2009 (après-midi)
Objets
001276089
Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
001274308
Projet de décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
001275855
Garanties données aux institutions universitaires qui ont fait l'objet de fusion
001275710
Bicentenaire de la naissance de Charles Darwin : actions de la Communauté française
001275509
Décret-fusion des hautes écoles et ses conséquences en Province de Luxembourg
001275975
Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
001273269
Proposition de résolution visant à optimaliser les mesures de prévention du suicide en Communauté française
001273065
Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile
001275593
Situation de l'Ecole Supérieure d'Acteurs Cinéma Théâtre (Esact) de Liège
001274512
Projet de décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
001275762
Enquête administrative relative à la situation d'un membre du personnel de l'institution du délégué général aux droits de l'enfant
On
10000000101c038
001275908
001276155
Document
10000000101b0fb
001275908