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Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)
Objets
001287629
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001287630
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001287631
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par assis et levé..
On
001275975
Dossier