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Projet de décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
Objets
001274517
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001275138
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001275139
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001275140
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1er à 82 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 1 visant à insérer dans le titre II le chapitre XI bis est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 83 à 108 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1er à 82 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 1 visant à insérer dans le titre II le chapitre XI bis est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 83 à 108 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001275196
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001275197
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001276085
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001276086
12
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles à l'exception de l'article 111 visé par l'amendement.
001276149
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001276150
Envoi à la sanction
001299396
Sanction et promulgation
001280610
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 21051.
001292873
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63608.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
001485065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 8 juillet 2015, pp. 44990.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement.
On
001274512
Dossier