Document AMENDSCE 001276087

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1er à 82 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n° 1 visant à insérer dans le titre II le chapitre XI bis est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 83 à 108 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles à l'exception de l'article 111 visé par l'amendement.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Décret

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 21051.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63608.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°177 le 8 juillet 2015, pp. 44990.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement.