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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Objets
001273664
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001275161
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001275162
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001275163
Discussion en commission - La Commission entendu l'exposé de M. Elsen.
001275164
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001275165
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001276153
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001276154
17
Discussion générale - Mme Tillieux, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
001276155
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001276156
Envoi au Président du Gouvernement
On
10000000101a033
001275354
001275166
Document
001273269