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Compte rendu intégral
Séances du jeudi 20 septembre 2007 (matin et après-midi)
Séances du jeudi 20 septembre 2007 (matin et après-midi)
Objets
001237352
Propagande politique menée par le cdH dans les écoles de la Communauté française
001236782
Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodiffusion télévisuelle
001242388
Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement
001235240
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2006 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (en abrégé, O.N.E.)
001235129
Projet de décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non marchand en Communauté française
001237458
Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Loi du 16 juillet 1973
(Moniteur, 16 octobre 1973)
Liste des candidatures
Loi du 16 juillet 1973
(Moniteur, 16 octobre 1973)
Liste des candidatures
001236698
Prévention du cancer du col de l'utérus : la stratégie de la Communauté française
001239834
Commission nationale permanente du pacte culturel - Election des 13 membres effectifs et des 13 membres suppléants francophones
001236720
Etudiants de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités
001236774
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue de permettre que des personnes issues des associations de défense des publics vulnérables soient membres du collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
001237393
Document de cession de salaire exigé par le Centre coordonné de l'enfance des parents qui déposent leurs enfants en garderie
001237379
Services d'accrochage scolaire - polémique entre Tournai et Mouscron
001237386
Propos tenus par le président du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
001235249
Rapport d'activités du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2006
On
1000000000e6056
001236960
001239742
Document
1000000000e50d8
001236960