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Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Loi du 16 juillet 1973
(Moniteur, 16 octobre 1973)
Liste des candidatures
Loi du 16 juillet 1973
(Moniteur, 16 octobre 1973)
Liste des candidatures
Objets
001237463
Liste
001237742
Election - Election des 13 membres effectifs et des 13 membres suppléants francophones.
On
001237458
Désactivé
Autre