Document PJD 001235129

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de Mme Arena, Ministre-Présidente.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 15 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°12, pp. 1243.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50683.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 19 octobre 2009, pp. 68211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 14 juin 2010, pp. 37102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62551.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10527.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.