Image
3
Compte rendu intégral
Séance du mercredi 10 octobre 2007 (après-midi)
Séance du mercredi 10 octobre 2007 (après-midi)
Objets
001239013
Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
001235129
Projet de décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non marchand en Communauté française
On
1000000000e80c4
001239128
001242136
Document
1000000000e7022
001239128