Document CRI 000031613

Enseignement artistique supérieur et Hautes Ecoles

Composition des commissions

Démission de membres, MM GRAFé, ANSELME, VAN CAUWENBERGHE, COLLIGNON, DEHOUSSE, LEBRUN, LUTGEN, TAMINIAUX, et PICQUé

Remerciements et voeux de fin de session

Ordre des travaux

Demande d'ajournement des débats

Rapport de la Commission sur la proposition de décret, de MM. Antoine et Léonard, fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes écoles

Installation de neuf membres Mmes HANNON et FOUCART, MM FICHEROULLE,JAUMAIN,MELIN, DEFFET, BARBEAUX,BOUCHAT et BODSON

Proposition de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes écoles

Proposition de décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Fait personnel

Proposition de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Parrainage publicitaire des « Francofolies » de Spa

Vérification des pouvoirs de Mmes Anne-Michèle HANNON, Sylvie FOUCART, MM. Paul FICHEROULLE, Gérard JAUMAIN, Marc MELIN, Michel DEFFET, Michel BARBEAUX, André BOUCHAT et Maurice BODSON, en remplacement de MM. Jean-Pierre GRAFé, Charles PICQUé, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Bernard ANSELME, Robert COLLIGNON, Jean-Maurice DEHOUSSE, Michel LEBRUN, Guy LUTGEN,et Willy TAMINIAUX, démissionnaires

Ordre des travaux
Demande d'ajournement des débats

Sommet de la Francophonie à Hanoi

Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Guy Mathot

Plan d'économies de juillet du gouvernement de la Communauté française