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Proposition de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes écoles
Objets
000208321
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000208322
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000208323
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000208325
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Cogels-Le Grelle, DominiqueCogels-Le Grelle, Dominique.
000208327
Discussion en commission - Cion : La commission a entendu l'exposé d'un des auteurs de la proposition.
La discussion générale est close.
La discussion des articles et les votes sont entamés.
Une série d'amendements ont été déposés. Ils seront annexés au rapport.
(Voir détails dans la table cumulative de la proposition).
La discussion générale est close.
La discussion des articles et les votes sont entamés.
Une série d'amendements ont été déposés. Ils seront annexés au rapport.
(Voir détails dans la table cumulative de la proposition).
000208329
Discussion en commission - Cion : Poursuite de la discussion des articles et des votes.
000208330
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 9 voix pour.
000208331
Approbation du rapport de commission - Approbation du rapport à l'unanimité des membres présents.
000208333
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale. Dépôt d'amendements. Examen, vote et adoption des articles..
000208345
Discussion générale - Séance publique:.
000208346
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de l'ensemble de la proposition par 51 voix contre 24 et 0 voix d'abstention. Sera soumis à la sanction du Gouvernement.
000208347
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000208348
Sanction et promulgation
001182356
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38981.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000208349
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°26, pp. 25137.
000208350
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°183, pp. 26845.
Erratum au décret : ce décret avait été publié avec le titre d'un autre décret.
Erratum au décret : ce décret avait été publié avec le titre d'un autre décret.
000208351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-10-1995, pp. 30555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'agrémént de l'organisation représentative ou des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996 en exécution de l'article 105 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'agrémént de l'organisation représentative ou des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996 en exécution de l'article 105 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-12-1995, pp. 33252.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des ortganisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des ortganisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996.
000208353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-01-1996, pp. 2110.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-01-1996, pp. 2113.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208355
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-01-1996, pp. 2202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000208356
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-01-1996, pp. 2203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000208357
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 31-01-1996, pp. 2204.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000208358
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°15 publié au M.B le 21-03-1996, pp. 6488.
Résumé : Demande de suspension partielle de l'article 43, alinéa 2.
Décision de la Cour d'arbitrage : demande de suspension non fondée.
Résumé : Demande de suspension partielle de l'article 43, alinéa 2.
Décision de la Cour d'arbitrage : demande de suspension non fondée.
000208359
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°27 publié au M.B le 01-06-1996, pp. 15037.
Résumé : Rejet de la demande de suspension des articles 7,§1er, 54,85, et 86 introduite par la Centrale chrétienne du personnel de l'enseignement technique et P. Boulange.
Résumé : Rejet de la demande de suspension des articles 7,§1er, 54,85, et 86 introduite par la Centrale chrétienne du personnel de l'enseignement technique et P. Boulange.
000208360
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 27-06-1996, pp. 17703.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infimier(ère) gradué(e), d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infimier(ère) gradué(e), d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000208361
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 09-08-1996, pp. 21244.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens.
000208362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 20-07-1996, pp. 19624.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208363
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°43 publié au M.B n°143 le 25-07-1996, pp. 19848.
Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 43, alinéa 2 introduit par J. Tilleman
Arrêt de la Cour : annule, dans l'article 43, les mots «et en fixe le droit d'inscription»; rejette le recours pour le surplus.
Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 43, alinéa 2 introduit par J. Tilleman
Arrêt de la Cour : annule, dans l'article 43, les mots «et en fixe le droit d'inscription»; rejette le recours pour le surplus.
000208364
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 31-08-1996, pp. 23229.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 30-08-1996, pp. 23100.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur technique, paramédical et pédagogique de la Communauté française à Irchonwelz et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur technique, paramédical et pédagogique de la Communauté française à Irchonwelz et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental.
000208366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 30-08-1996, pp. 23101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur économique de la Communauté française à Mouscron et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur économique de la Communauté française à Mouscron et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental.
000208367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 05-10-1996, pp. 25649.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française.
000208368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°194 le 08-10-1996, pp. 25751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 19-10-1996, pp. 26979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
000208370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°233 le 05-12-1996, pp. 30543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
000208371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 05-02-1997, pp. 2174.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
000208372
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 18-04-1997, pp. 9259.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999.
000208373
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°73 publié au M.B n°6 le 10-01-1997, pp. 511.
Résumé : Recours en annulation des articles 9, 10, 36, 37, 97, et 98 introduit par A. Lambert et A. Goffin.
Arrêt : annulation de l'article 37, alinéa 5. Rejet du recours pour le surplus.
Résumé : Recours en annulation des articles 9, 10, 36, 37, 97, et 98 introduit par A. Lambert et A. Goffin.
Arrêt : annulation de l'article 37, alinéa 5. Rejet du recours pour le surplus.
000208374
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°79 publié au M.B n°6 le 10-01-1997, pp. 530.
Résumé : Recours en annulation des articles 7, 54, 61, §2, 63, 69, 85 et 86 introduit par la Centrale chrétienne du personnel de l'enseignement technique et P. Boulange.
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des articles 7, 54, 61, §2, 63, 69, 85 et 86 introduit par la Centrale chrétienne du personnel de l'enseignement technique et P. Boulange.
Arrêt : rejet du recours.
000208375
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°80 publié au M.B n°8 le 14-01-1997, pp. 695.
Résumé : Recours en annulation des articles 26,§2, alinéa 1er, et 107 introduit par P. Colpaert. Arrêt : annulation, à l'article 26, § 2, alinéa 1er, des mots « en application de dispositions arrêtées par le Gouvernement ».Rejet pour le surplus.
Résumé : Recours en annulation des articles 26,§2, alinéa 1er, et 107 introduit par P. Colpaert. Arrêt : annulation, à l'article 26, § 2, alinéa 1er, des mots « en application de dispositions arrêtées par le Gouvernement ».Rejet pour le surplus.
000208376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°59 le 26-03-1997, pp. 7188.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208377
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000208378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
000208379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16961.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000208380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 29-07-1997, pp. 19455.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000208381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 09-09-1997, pp. 23297.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000208382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 11-09-1997, pp. 23549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4 bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4 bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 26-08-1998, pp. 27439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000208384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 27-01-1998, pp. 1954.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles.
000208385
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7709.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long.
000208386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°56 le 20-03-1998, pp. 8199.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000208387
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 17-01-1998, pp. 1173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208388
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°14, pp. 1523.
Erratum à l'arrêté du 9 juillet 1996 établissant la liste des hautes écoles, paru au M.B. n° 68 du 31 août 1996.
Erratum à l'arrêté du 9 juillet 1996 établissant la liste des hautes écoles, paru au M.B. n° 68 du 31 août 1996.
000208389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17895.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000208390
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 12-08-1998, pp. 25823.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription et les conditions d'admission.
000208391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30915.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000208392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°176 le 12-09-1998, pp. 29379.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000208393
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
000208394
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française.
000208395
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208396
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208397
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve de la maîtrise suffisante de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve de la maîtrise suffisante de la langue française.
000208398
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française.
000208399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208400
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 28-08-1998, pp. 27722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999.
000208401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 11-12-1998, pp. 39600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 1998-1999.
000208402
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 27-11-1998, pp. 38091.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
[remplacement d'un membre, Mme Martine Willekens, par Mme Christine Pochet - N.B. publication par extrait].
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
[remplacement d'un membre, Mme Martine Willekens, par Mme Christine Pochet - N.B. publication par extrait].
000208403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1590.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000208404
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°203, pp. 34819.
Erratum à l'arrêté du 22 juillet 1998 paru au M.B. n° 165 du 28 apût 1998, p. 27722 (sections, options, spécialisations dans les hautes Ecoles).
Erratum à l'arrêté du 22 juillet 1998 paru au M.B. n° 165 du 28 apût 1998, p. 27722 (sections, options, spécialisations dans les hautes Ecoles).
000208405
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°212, pp. 35917.
Erratum à l'arrêté du 20 avril 1998, M.B. n°153 du 12 août 1998, p.25823 (jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse...) : compléter l'article 1er de l'arrêté à la page 25823.
Erratum à l'arrêté du 20 avril 1998, M.B. n°153 du 12 août 1998, p.25823 (jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse...) : compléter l'article 1er de l'arrêté à la page 25823.
000208406
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 22-04-1999, pp. 13417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000284315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 6 novembre 1999, pp. 41666.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
000284317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 6 novembre 1999, pp. 41668.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
000208407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 11-06-1999, pp. 21924.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000208408
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 28-04-1999, pp. 14267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000208409
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 05-06-1999, pp. 20890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport annuel d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 25-09-1999, pp. 36197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000208411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 22-05-1999, pp. 18344.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000208412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 25-08-1999, pp. 31516.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000.
000208413
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 23-06-1999, pp. 23708.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, congés pour mission des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article 5, § 1er, 1° à 3° et 5° du décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, congés pour mission des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
000285572
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000208414
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 26-08-1999, pp. 31622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
000208415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°173 le 02-09-1999, pp. 32493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000.
000285871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44084.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(ère) gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000285960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 11 décembre 1999, pp. 46381.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.
000285957
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 11 décembre 1999, pp. 46383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000287615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2000, pp. 1692.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1998 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000290464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 7 mars 2000, pp. 6857.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 1998 portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
000291753
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 23 mars 2000, pp. 9135.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000302474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000299596
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 15 septembre 2000, pp. 31386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations, dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations, dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001.
000302443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 17 octobre 2000, pp. 34978.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000302460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 14 octobre 2000, pp. 34861.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000302462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 14 octobre 2000, pp. 34862.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000302464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 14 octobre 2000, pp. 34863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000302470
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 12 octobre 2000, pp. 34684.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole «Charlemagne» à Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole «Charlemagne» à Liège.
000302476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34389.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmiér(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmiér(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000302496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34020.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr(e) gradué(e) et d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000308042
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 16 février 2001, pp. 4533.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000308378
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 21 février 2001, pp. 5174.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
000308028
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 16 février 2001, pp. 4534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole «Albert Jacquard» à Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole «Albert Jacquard» à Namur.
000308370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 21 février 2001, pp. 4889.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000308677
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 3 mars 2001, pp. 6814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000308679
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 3 mars 2001, pp. 6813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole «Albert Jacquard» à Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole «Albert Jacquard» à Namur.
000309615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 9 mars 2001, pp. 7683.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000308653
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 27 février 2001, pp. 6199.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles.
000308395
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 22 février 2001, pp. 5286.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000308665
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 3 mars 2001, pp. 6822.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
000308673
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 3 mars 2001, pp. 6822.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
000308651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 5 mars 2001, pp. 6201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Albert Jacquard» à Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Albert Jacquard» à Namur.
000310693
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 5 avril 2001, pp. 11515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000310710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 11 avril 2001, pp. 12200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles.
000310712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 11 avril 2001, pp. 121999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000316904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 21 septembre 2001, pp. 31664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
000316906
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 21 septembre 2001, pp. 31662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicite entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicite entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
000317081
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
000315365
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26970.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Fransisco Ferrer" de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Fransisco Ferrer" de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002.
000315369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26971.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Léonard de Vinci" à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Léonard de Vinci" à partir de l'année académique 2001-2002.
000315371
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002.
000315375
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000315379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26975.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000315383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège à partir de l'année académique 2001-2002.
000315387
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26978.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal à partir de l'année académique 2001-2002.
000315389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2001-2002.
000315393
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26980.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole d'enseignement supérieur de Namur - IESN à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole d'enseignement supérieur de Namur - IESN à partir de l'année académique 2001-2002.
000316187
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29460.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles "Francisco Ferrer" à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles "Francisco Ferrer" à partir de l'année académique 2001-2002.
000316189
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29464.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège "Léon Eli Troclet" à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège "Léon Eli Troclet" à partir de l'année académique 2001-2002.
000316215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak» à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak» à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000316217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation par la Haute Ecole de la province de Liège « Rennequin Sualem » à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation par la Haute Ecole de la province de Liège « Rennequin Sualem » à partir de l'année académique 2001-2002.
000316219
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une formation ouverte par la Haute Ecole « Léonard de Vinci » à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une formation ouverte par la Haute Ecole « Léonard de Vinci » à partir de l'année académique 2001-2002.
000316221
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29459.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002.
000316223
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29458.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole libre de Bruxelles « Ilya Prigogine » à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole libre de Bruxelles « Ilya Prigogine » à partir de l'année académique 2001-2002.
000316225
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000316227
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29456.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000316284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège « André Vésale » à partir de l'année académique (2001-2002).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège « André Vésale » à partir de l'année académique (2001-2002).
000316288
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29466.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique (2001-2002).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique (2001-2002).
000316310
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002.
000316314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000316318
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000316322
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29471.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut à partir de l'année académique 2001-2002.
000316326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29472.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Roi Baudouin » à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Roi Baudouin » à partir de l'année académique 2001-2002.
000316330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 30 août 2001, pp. 29473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française« Robert Schuman » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française« Robert Schuman » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000322564
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000319868
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 21 novembre 2001, pp. 39465.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles.
000321746
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 163.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000321734
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 167.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.
000328812
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 11 mai 2002, pp. 19614.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur.
000328794
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19481.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
000328796
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19480.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
000328798
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19479.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française «Paul-Henri Spaak».
000328800
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman.
000328802
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19478.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
000328804
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19477.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
000328790
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19483.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».
000328792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19482.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».
000328786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
000328788
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19484.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
000328784
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19486.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège- Verviers-Huy-Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège- Verviers-Huy-Gembloux.
000328090
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°113 le 3 avril 2002, pp. 13740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 1999 désignant les membres de la commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 octobre 1999 désignant les membres de la commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000333151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 6 août 2002, pp. 34242.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000333153
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 6 août 2002, pp. 34243.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000333423
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 21 août 2002, pp. 35925.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000334121
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 10 septembre 2002, pp. 40106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la première session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésitherapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la première session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésitherapie, de gradué(e) en ergotherapie et de gradué(e) en logopédie.
000332643
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 18 juillet 2002, pp. 32488.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
000332645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 18 juillet 2002, pp. 32489.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000332647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 18 juillet 2002, pp. 32490.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
000332649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 18 juillet 2002, pp. 32491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française - Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française - Paul-Henri Spaak.
000333267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 8 août 2002, pp. 34468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000333269
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 8 août 2002, pp. 34469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000333425
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 21 août 2002, pp. 35928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000336841
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 octobre 2002, pp. 47585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
000336843
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 octobre 2002, pp. 47586.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak.
000336845
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 octobre 2002, pp. 47587.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
000336847
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 octobre 2002, pp. 47588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman.
000336849
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 octobre 2002, pp. 47589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
000336851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°329 le 17 octobre 2002, pp. 47590.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000337448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°345 le 30 octobre 2002, pp. 49632.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
000343015
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 13 janvier 2003, pp. 1009.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 1re session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 1re session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000337943
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50391.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, par. 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, par. 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000337951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°348 le 1 octobre 2002, pp. 49705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, par. 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, par. 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000343209
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1453.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique.
000347640
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 14 janvier 2003, pp. 1174.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux ».
001273264
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°132 publié au M.B. n°358 le 13 novembre 2002, pp. 51027.
Résumé: Question préjudicielle relative à l'article 100 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour dit pour droit : L'article 100 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, en ce qu'il prévoit des conditions dérogatoires de nomination aux fonctions de directeur de catégorie, applicables lors de la création de la haute école, ne viole pas les articles 10, 11 et 24, § 4, de la Constitution.
Résumé: Question préjudicielle relative à l'article 100 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour dit pour droit : L'article 100 du décret de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, en ce qu'il prévoit des conditions dérogatoires de nomination aux fonctions de directeur de catégorie, applicables lors de la création de la haute école, ne viole pas les articles 10, 11 et 24, § 4, de la Constitution.
000343211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1455.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000343331
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1480.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman.
000346684
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2003, pp. 11457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000348925
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 9 avril 2003, pp. 17748.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial.
000349291
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19285.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000349326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 17 avril 2003, pp. 19525.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
000347694
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 27 février 2003, pp. 9601.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000344734
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 6 février 2003, pp. 5130.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000346617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°72 le 5 mars 2003, pp. 10819.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000353570
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
000346690
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2003, pp. 11462.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000351347
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30544.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000362945
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30544.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
000351205
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 3 juin 2003, pp. 30134.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
000352064
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 18 juin 2003, pp. 32414.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000353583
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37274.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
000351207
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 3 juin 2003, pp. 30139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 132 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales.
000353585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 10 juillet 2003, pp. 37275.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000349594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 28 avril 2003, pp. 22741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000353893
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 17 juillet 2003, pp. 38362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
000350563
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 16 mai 2003, pp. 26867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.
000355828
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 août 2003, pp. 41585.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000354480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 7 août 2003, pp. 40469.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard.
000355212
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355228
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355246
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000355270
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.
000355292
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.
000355421
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362295
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362341
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
000362363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362439
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
000362442
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362545
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
000362547
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
000362723
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362747
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
000362768
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362792
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
000362830
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362836
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362874
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
000362880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
000362901
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
000351209
Erratum - Erratum publié au M.B. n°203 le 3 juin 2003, pp. 30149.
erratum à l'arrêté du 6 janvier 2003 paru au moniteur du 10 mars 2003, page 30149
Au Moniteur belge du 10 mars 2003, page 11462, aux articles 1er et 4, il convient de remplacer les mots « les annexes 1re à 8 » par les mots suivants « les annexes 1re à 7 ».
Dans l'annexe 6, page 11480, dans le titre de la colonne de gauche, il convient de remplacer les mots « 2e année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée » par les mots suivants « 2e année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle la passerelle est demandée ».
erratum à l'arrêté du 6 janvier 2003 paru au moniteur du 10 mars 2003, page 30149
Au Moniteur belge du 10 mars 2003, page 11462, aux articles 1er et 4, il convient de remplacer les mots « les annexes 1re à 8 » par les mots suivants « les annexes 1re à 7 ».
Dans l'annexe 6, page 11480, dans le titre de la colonne de gauche, il convient de remplacer les mots « 2e année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type court pour laquelle la passerelle est demandée » par les mots suivants « 2e année du premier cycle des études de l'enseignement supérieur de type long pour laquelle la passerelle est demandée ».
000355449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 18 août 2003, pp. 41155.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française.
000360849
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996.
000363883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
000360851
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55753.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak ».
000364175
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62431.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000364179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62431.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000371193
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 2 avril 2004, pp. 18594.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
000369037
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15187.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
000371199
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 2 avril 2004, pp. 18619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2002 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux.
000375163
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 35438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000374579
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 22 juin 2004, pp. 50827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000374630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°227 le 24 juin 2004, pp. 52010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001000418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
001000442
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.
001000444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
001000526
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.
001000528
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
001000530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
001000532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.
001000673
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
001000675
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
001000677
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
001001426
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
001001428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
001003057
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 11 octobre 2004, pp. 70891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000375878
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 27 juillet 2004, pp. 57484.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Directeur-Président de la Haute Ecole de la Communauté française Robert Schuman.
001161970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2005, pp. 1415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001168317
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
001161974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2005, pp. 1417.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001166489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10390.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001167826
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 30 mars 2005, pp. 13738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001235360
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
001182314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001182609
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001168335
Erratum - Erratum publié au M.B. n°107 le 5 avril 2005, pp. 14390.
Erratum à l'arrêté du 19 décembre 2002 paru au moniteur du 18 janvier 2005, page 1415.
Au Moniteur belge n° 16 du 18 janvier 2005, page 1415, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :
- Dans le préambule, au deuxième "vu", il faut lire "notamment son article 12, 10°, a " au lieu de "notamment son article 14";
- Dans le dispositif, au premier alinéa, il faut lire "Article 1er. Dans l'article 6..." au lieu de "Dans l'article 6...";
- Au deuxième alinéa, il faut lire "Article 2" au lieu de "Article 1er".
Erratum à l'arrêté du 19 décembre 2002 paru au moniteur du 18 janvier 2005, page 1415.
Au Moniteur belge n° 16 du 18 janvier 2005, page 1415, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :
- Dans le préambule, au deuxième "vu", il faut lire "notamment son article 12, 10°, a " au lieu de "notamment son article 14";
- Dans le dispositif, au premier alinéa, il faut lire "Article 1er. Dans l'article 6..." au lieu de "Dans l'article 6...";
- Au deuxième alinéa, il faut lire "Article 2" au lieu de "Article 1er".
001182346
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38975.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001182344
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001182336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique.
001182352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001182941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 19 septembre 2005, pp. 40426.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
001189455
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51932.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001189457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51934.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001182338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38973.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001235457
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 10 août 2007, pp. 41796.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
001190860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°388 le 22 décembre 2005, pp. 55306.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, par. 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, par. 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001194489
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001195009
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001198286
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001197806
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 27 février 2006, pp. 10549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001201929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°19037 le 5 avril 2006, pp. 19037.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001201931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001204936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 23 mai 2006, pp. 26236.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
001204938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 23 mai 2006, pp. 26238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
001207486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 27 juin 2006, pp. 32587.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001208529
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 4 juillet 2006, pp. 33493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001208535
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 4 juillet 2006, pp. 33495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001208813
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 6 juillet 2006, pp. 34063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007.
001211441
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
001211716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 31 août 2006, pp. 43694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
001211746
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46872.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte.
001211748
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001211754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
001212224
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 11 septembre 2006, pp. 45950.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
001211712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 31 août 2006, pp. 43726.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001210183
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 16 août 2006, pp. 40925.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001212866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 août 2006, pp. 43498.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001214186
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.
001214210
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57301.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
001214290
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57303.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
001214333
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
001214336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001214351
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57309.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
001214353
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57311.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.
001214497
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
001215042
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
001215050
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
001215067
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007.
001215069
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59021.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007.
001215141
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007.
001215261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007.
001215273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007.
001215275
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
001215289
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
001215291
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
001215393
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.
001215397
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur- IESN à partir de l'année académique 2006-2007.
001215399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007.
001215421
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215423
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60843.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001215540
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
001215574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60231.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année académique 2006-2007.
001216178
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007.
001216313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60235.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007.
001216315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 10 novembre 2006, pp. 60238.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT à partir de l'année académique 2006-2007.
001214980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 9 novembre 2006, pp. 60049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001217724
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
001217726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.
001213695
Erratum - Erratum publié au M.B. n°331 le 16 octobre 2006, pp. 54983.
Errata à l'arrêté du 30 juin 2006 paru au Moniteur du 11 septembre 2006, page 45950.
Errata à l'arrêté du 30 juin 2006 paru au Moniteur du 11 septembre 2006, page 45950.
001217731
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 5 décembre 2006, pp. 67818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001221087
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2391.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001221116
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman.
001221119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2449.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne.
001221146
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4119.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard.
001220451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2007, pp. 2219.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
001221144
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4120.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001221532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4795.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001224127
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 5 mars 2007, pp. 10811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard.
001221094
Erratum - Erratum publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2394.
Erratum à l'arrêté du 14 novembre 2006 paru au Moniteur du 14 novembre 2006, page 60844
Remplacement de l'annexe.
Erratum à l'arrêté du 14 novembre 2006 paru au Moniteur du 14 novembre 2006, page 60844
Remplacement de l'annexe.
001229151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 avril 2007, pp. 19688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long.
001226123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 22 mars 2007, pp. 16177.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut.
001222820
Erratum - Erratum publié au M.B. n°44 le 15 février 2007, pp. 7497.
Erratul à l'arrêté du 6 octobre 2006 paru au Moniteur du 5 décembre 2006, page 67816.
il y a lieu de supprimer l'article 1er libellé comme suit :
Dans l'article 2, l'alinéa 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Alain Marlière » sont remplacés par les mots « M. Maurice Meunier ».
Erratul à l'arrêté du 6 octobre 2006 paru au Moniteur du 5 décembre 2006, page 67816.
il y a lieu de supprimer l'article 1er libellé comme suit :
Dans l'article 2, l'alinéa 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Alain Marlière » sont remplacés par les mots « M. Maurice Meunier ».
001228988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 3 mai 2007, pp. 23592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001235339
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40233.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2006, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2006, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
001235495
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 14 août 2007, pp. 43118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
001247483
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2008, pp. 513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001247485
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2008, pp. 517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur-HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur-HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001244883
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 décembre 2007, pp. 59986.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001242553
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°322 le 12 novembre 2007, pp. 56984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
001260618
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 9 juin 2008, pp. 28910.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.
001262292
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 27 juin 2008, pp. 33147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture.
001262324
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 27 juin 2008, pp. 33152.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001263827
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 14 juillet 2008, pp. 36827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo, et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo, et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001264988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 29 juillet 2008, pp. 39158.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
001267419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 5 septembre 2008, pp. 46534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
001267609
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45826.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
001267611
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45827.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001267613
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45828.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
001267615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45830.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
001267617
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45831.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
001267619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45832.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008.
001267621
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45834.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008.
001267623
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45836.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.
001267625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45838.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001267627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45839.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
001267629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
001271001
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 4 novembre 2008, pp. 58023.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la première session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la première session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire.
001271016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 4 novembre 2008, pp. 58166.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001273916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64897.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001274128
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001284786
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 2 avril 2009, pp. 25523.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation.
001274547
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66673.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001271013
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 4 novembre 2008, pp. 58165.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001274549
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001282045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 13 mars 2009, pp. 22047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire.
001278010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°47 le 10 février 2009, pp. 9192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001282315
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°99 le 24 mars 2009, pp. 23884.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire.
001282051
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 17 mars 2009, pp. 22498.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long.
001283601
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 31 mars 2009, pp. 24992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long.
001282313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 23 mars 2009, pp. 23682.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001283593
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 26 mars 2009, pp. 24266.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001289062
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 25 juin 2009, pp. 43757.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
001289064
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 25 juin 2009, pp. 43761.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
001290215
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°269 le 12 août 2009, pp. 52935.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001290230
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 13 août 2009, pp. 53224.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001290706
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56669.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia de Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
001290716
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56670.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001291551
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001291559
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62416.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001291565
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007.
001291571
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 16 septembre 2009, pp. 62419.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001291078
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61381.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001291206
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 10 septembre 2009, pp. 61663.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001291208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 10 septembre 2009, pp. 61664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001291359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 11 septembre 2009, pp. 61791.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001293988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°344 le 14 octobre 2009, pp. 67715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001298079
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°401 le 4 décembre 2009, pp. 75194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001299814
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°433 le 30 décembre 2009, pp. 82528.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire.
001311330
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001311332
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26498.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001312595
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 1 juin 2010, pp. 32874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique.
001321754
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55537.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001322581
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 15 octobre 2010, pp. 61848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001323630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°311 le 21 octobre 2010, pp. 62553.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001322647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61567.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001679888
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 7 janvier 2021, pp. 412.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
001355418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 22 mars 2011, pp. 17917.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001365775
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13095.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.
001341036
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 12 mai 2011, pp. 27654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001344976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 15 juin 2011, pp. 34697.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court.
001348259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 26 juillet 2011, pp. 43281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001348271
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 26 juillet 2011, pp. 43291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles.
001348993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47497.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française.
001349052
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 17 août 2011, pp. 47550.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, par. 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
001352155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 4 octobre 2011, pp. 61802.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001352177
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 4 octobre 2011, pp. 61816.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation.
001352600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 4 octobre 2011, pp. 61819.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001353960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 17 octobre 2011, pp. 63560.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001354459
Erratum - Erratum publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64254.
il y a lieu de lire à l'article 9, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 en lieu et place de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007.
il y a lieu de lire à l'article 9, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 en lieu et place de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007.
001363970
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10528.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001363972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10529.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001363974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10530.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
001369003
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 28 mars 2012, pp. 20066.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001365412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12721.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles.
001365414
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12722.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001365416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12722.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman ».
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman ».
001365418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12723.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.
001365472
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 22 février 2012, pp. 12329.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut.
001365474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 22 février 2012, pp. 12330.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard.
001365476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 22 février 2012, pp. 12331.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman ».
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman ».
001376654
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 26 juin 2012, pp. 35551.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001377504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37025.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.
001380919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45392.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001380921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 31 juillet 2012, pp. 45393.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française.
001379131
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 7 août 2012, pp. 46234.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012.
001379275
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45840.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
001379278
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45842.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
001379280
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 5 juillet 2012, pp. 45844.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007.
001379282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45846.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001379285
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45848.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
001379289
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45850.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
001379292
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45852.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
001379294
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45854.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.
001379297
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°249 le 2 août 2012, pp. 45855.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
001380537
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 23 août 2012, pp. 49540.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles.
001380539
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 23 août 2012, pp. 49538.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001380533
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 28 août 2012, pp. 51118.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001380586
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55832.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001384453
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 7 novembre 2012, pp. 66874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
001388021
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79441.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
001388023
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79443.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
001388025
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79445.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001388027
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79448.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
001388029
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79449.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
001392688
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7378.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007.
001392694
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7380.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001392697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7383.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
001392699
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 12 février 2013, pp. 7385.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001392762
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 11 février 2013, pp. 7205.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles.
001392559
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9076.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
001392563
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9077.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
001392565
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9079.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
001392567
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9081.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007.
001392569
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 15 février 2013, pp. 9083.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2012-2013.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2012-2013.
001424896
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 30 octobre 2013, pp. 83070.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles.
001424899
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 21 janvier 2014, pp. 5106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. Erratum.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. Erratum.
001456901
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 26 février 2015, pp. 14548.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française.
001459014
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16102.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001459016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16103.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001464449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française.
001463845
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 mars 2015, pp. 18123.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard.
001539863
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°5 le 6 janvier 2017, pp. 528.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne.
001539914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2017, pp. 898.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne.
On
000204237
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