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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)
Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)
Objets
000204185
Proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste
000215719
Mesures qui toucheront à l'enseignement de promotion sociale dès la rentrée 1995-1996
000217617
Rappel au règlement
Prise en considération de propositions de décret - Avis du Conseil d'Etat
Prise en considération de propositions de décret - Avis du Conseil d'Etat
000204191
Proposition de décret relatif aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française accordant au personnel la possibilité de nomination définitive pour des fonctions à prestations incomplètes
000204195
Proposition de décret modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 et visant à permettre la reconnaissance des écoles de devoirs oeuvrant contre l'exclusion des jeunes
000217560
Encadrement pédagogique dans l'enseignement supérieur hors universités
000204190
Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20.07.1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
000204646
Proposition de décret sur la promotion de l'éducation sanitaire dans le secteur parascolaire en vue de lutter contre toutes les dépendances dont souffrent les jeunes, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et le tabagisme
000204206
Proposition de décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
000204212
Election des membres du Conseil d'Administration de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)
000204196
Proposition de décret spécial relatif à la composition du Gouvernement de la Communauté française
000204207
Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Guy Spitaels
000204197
Proposition de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
000204211
Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
000204193
Proposition de décret modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation , du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
000217552
Projet d'arrêté du gouvernement modifiant le régime des congés de maladie des enseignants
000204186
Proposition de décret instituant une commission de contrôle et d'arbitrage de l'audiovisuel
000204214
Proposition de décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté française
000204194
Proposition de décret portant sur l'enseignement secondaire à horaire réduit et les conditions pour l'admission des jeunes
000217613
Vérification des pouvoirs de Mme Caroline PERSOONS en remplacement de M. Bernard CLERFAYT, démissionnaire
000204192
Proposition de décret relatif à la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement secondaire à horaire réduit
000204237
Proposition de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes écoles
On
99180RBEI028723
000028803
000220981
Document
000204144