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Proposition de décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Objets
000207707
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207708
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.
000207709
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Dupont, Christian.
000207711
Discussion en commission - Suite à l'examen de la liste des propositions de décret relevées de caducité ou nouvellement déposées et prises en considération, la commission, par 9 voix contre 6, a confirmé l'ordre du jour proposé, en application de l'article 16, § 3 du règlement.
Après un large échange de vues, la commission a décidé de suspendre ses travaux jusqu'à mercredi 26 juillet à 14 heures dans l'attente de la réception de l'avis du Conseil d'Etat.
Après un large échange de vues, la commission a décidé de suspendre ses travaux jusqu'à mercredi 26 juillet à 14 heures dans l'attente de la réception de l'avis du Conseil d'Etat.
000207714
Discussion en commission - Cion : Par 9 voix contre 6, suite à la demande de M. Ducarme, la Commission a décidé de ne pas reporter ses travaux à une date ultérieure.
La proposition de M. Drouart de procéder à l'audition des organisations syndicales et de demander des mémoires écrits aux pouvoirs organisateurs et aux associations de parents a été repoussée par 8 voix contre 6 et 1 abstention.
La proposition de M. Léonard de demander des mémoires écrits aux organisations syndicales,aux pouvoirs organisateurs et aux associations de parents a été adoptée par 13 voix et 2 abstentions.
La demande de M. Ducarme visant à demander la présence du ministre du Budget a été rejejetée par 9 voix contre 6.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Léonard, l'un des auteurs de la proposition de décret.
La discussion générale est ouverte.
La proposition de M. Drouart de procéder à l'audition des organisations syndicales et de demander des mémoires écrits aux pouvoirs organisateurs et aux associations de parents a été repoussée par 8 voix contre 6 et 1 abstention.
La proposition de M. Léonard de demander des mémoires écrits aux organisations syndicales,aux pouvoirs organisateurs et aux associations de parents a été adoptée par 13 voix et 2 abstentions.
La demande de M. Ducarme visant à demander la présence du ministre du Budget a été rejejetée par 9 voix contre 6.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Léonard, l'un des auteurs de la proposition de décret.
La discussion générale est ouverte.
000207716
Discussion en commission - Cion : La Commission a poursuivi et clôturé la discussion générale.
000207718
Discussion en commission - Cion : ( Matin) Des amendements ont été déposés. Il seront annexés au rapport.
La Commission a entamé l'examen des articles.
La Commission a entamé l'examen des articles.
000207719
Discussion en commission - Cion : (Après-midi) L'examen des articles est clos.
000207720
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 9 voix contre 4 et 0 voix d'abstention.
000207721
Approbation du rapport de commission - Approbation du rapport.
000207724
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale et des articles.
000207731
Discussion générale - Séance publique: La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Votes des articles..
Votes des articles..
000207733
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000207734
Sanction et promulgation
000207735
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°25, pp. 25039.
000207736
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
000207737
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°87, pp. 10900.
Erratum au texte néerlandais du décret : article 37.
Erratum au texte néerlandais du décret : article 37.
000207738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1996, pp. 25101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
000207739
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 19-12-1996, pp. 31681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations et des créations dans l'enseignement secondaire.
000207740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000207741
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°58 publié au M.B n°215 le 07-11-1996, pp. 28438.
Résumé : Recours en annulation des art. 3 et 5 introduit par F. Saulmont et autres
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des art. 3 et 5 introduit par F. Saulmont et autres
Arrêt : rejet du recours.
000207742
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°1 publié au M.B n°27 le 08-02-1997, pp. 2513.
Résumé : Recours en annulation des articles 6 et 14, introduit par F. Saulmont
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des articles 6 et 14, introduit par F. Saulmont
Arrêt : rejet du recours.
000207743
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17869.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
000207744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17873.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.
000207745
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
000207746
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 05-08-1999, pp. 29222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
000358847
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50971.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001005504
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°399 le 17 novembre 2004, pp. 76348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001185605
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°328 le 25 octobre 2005, pp. 45284.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192852
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2000-2001, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2751.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2001-2002, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001192969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2754.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
001197201
Erratum - Erratum publié au M.B. n°56 le 20 février 2006, pp. 8869.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au Moniteur du 25 octobre 20005, page 45284.
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
Erratum à l'arrêté du 8 juillet 2005 paru au Moniteur du 25 octobre 20005, page 45284.
il y a lieu de compléter l'arrêté du 8 juillet 2005 « accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire » par les annexes I, II, III et IV telles mentionnées dans les articles 1er, 2, 3 et 4 de cet arrêté.
001294054
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°341 le 9 octobre 2009, pp. 68262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
On
000204206
Dossier