hemicycle
4
Compte rendu intégral
Séance du lundi 3 juillet 1995 (après-midi)
Compte Rendu Intégral (CRI) séance plénière
Document CRI 000028805
SE 1995
Objets
000216323
Document DIVERS 000216323
Constitution d'assemblées
000217570
Document DIVERS 000217570
Démission d'un membre, M. Yvan YLIEFF
000217666
Document DECLGOUV 000217666
Laurette Onkelinx
Déclaration du Gouvernement
000215897
Document DIVERS 000215897
Installation d'un membre, M. J.- F. ISTASSE
000217572
Document DIVERS 000217572
Vérification des pouvoirs de M. J.- F. ISTASSE, en remplacement de M. Yvan YLIEFF, démissionnaire
000217609
Document DIVERS 000217609
Nomination des membres de la commission des Poursuites
000204206
Document PPD 000204206
Jean-Marie Léonard
André Antoine
Proposition de décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
On
Document DIVERS 000217572
99180RBEI028863
000028805
000228428
Document
000028805