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Compte rendu intégral
Séance du 9 juin 1993
Séance du 9 juin 1993
Objets
000216105
Statut de l'IHECS (Institut des hautes Etudes de Communication sociale)
000204005
Projet de décret portant approbation de l'accord sur l'espace économique européen y compris les protocoles, les annexes, les arrangements et les déclarations des parties contractantes à l'accord, faits à Porto, le 2 mai 1992
000204007
Projet de décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
000203985
Projet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
000216063
Conséquences de l'arrêté de l'Exécutif relatif au personnel de l'enseignement de promotion sociale
000215798
Rapports d'activités 1987, 1988, 1989 et 1990 de la Radio - Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Rapport
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Rapport
000216061
Instauration d'un coefficient d'éducation prioritaire dans l'enseignement primaire et secondaire
000203992
Projet de décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
000204088
Proposition de décret modifiant le décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée
000203993
Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
000215935
Commission de surveillance de la législation sur la langue française
000216195
Utilisation des fonds FEDER dans le cadre de la rénovation des serres du jardin botanique de l'Université de Liège
000216028
Mise en oeuvre du droit d'inscription à l'entrée des académies de musique et des beaux-arts
000215837
Proposition de résolution relative aux émissions d'informations de la RTBF
000203980
Projet de décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
000215822
Proposition de résolution visant à maintenir l'unité des émissions d'informations régionales de la RTBF
On
00299CCFI193971
000020881
000220652
Document
000020881