hemicycle
92
Projet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
projet de décret
enseignement supérieur de type court
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement subventionné
Document DECCCF 000049223
Document RAPP 000019422
Document PJD 000019421
1992-1993
Publication au Moniteur belge
Objets
000205716
Document PJD 000019421
Dépôt - Projet de décret.
000220536
Document PJD 000019421
Projet de décret
000220538
Document CRI 000020880
3
Dépôt
000220539
Document RAPP 000019422
Francis Poty
Rapport
000205717
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205719
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205720
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000220540
Document CRI 000020881
19
Francis Poty
Discussion générale
000220541
Document CRI 000020881
20
Examen et vote des articles
000220542
Document CRI 000020881
30
Vote
000205721
Sanction et promulgation
000341832
Document DECCCF 000049223
Décret
000205722
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°176, pp. 19222.
On
000203985
Dossier