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Projet de décret modifiant l'arrêté royal n°542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Objets
000205892
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205893
Discussion générale - Séance publique:.
000205894
Discussion générale - Séance publique:.
000205895
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000205896
Sanction et promulgation
000205897
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°163, pp. 18038.
000205898
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
001200325
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15943.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège.
001235368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.
001321451
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 8 juin 2010, pp. 36118.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège.
001629594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 11 mars 2019, pp. 25681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège.
On
000204007
Dossier