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Avis du Conseil d'Etat
Objets
001628105
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001628109
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001633812
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001633813
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Versmissen-Sollie est désignée en qualité de rapporteuse.
001634075
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daele et de Mmes Simonet et Lambelin, co-auteurs de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 3 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 8 et 9, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 15 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 3 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 8 et 9, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 15 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
001634076
Discussion en commission - - L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
001634094
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001634095
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001635032
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001635033
50
Discussion générale - Mme Versmissen-Sollie, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001635436
119
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001635437
Envoi à la sanction
001639034
Sanction et promulgation
001639035
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°217, pp. 89698.
001662172
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 9 juillet 2020, pp. 50825.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française.
001672045
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79301.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes.
On
1000000020be08e
001633222
001635435
Document
001627815