Document PPD 001627815

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Versmissen-Sollie est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daele et de Mmes Simonet et Lambelin, co-auteurs de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 3 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 8 et 9, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 15 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 18, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 19 à 23 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Discussion en commission - - L'article 24, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Versmissen-Sollie, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°217, pp. 89698.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 9 juillet 2020, pp. 50825.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79301.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes.