Document CETAT 001625267

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est suspendue dans l'attente du dépôt du rapport de la Cour des comptes relatif au SACA et à l'avis rendu par l'administration.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a poursuivi la discussion générale ;
- La discussion générale est suspendue.

Amendement(s) en commission

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La discussion générale est close ;
- L'examen des articles est suspendu et sera repris le lundi 11 mars.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - L'examen des articles est clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopté par 8 voix et 3 abstention ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Knaepen, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 32 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°175, pp. 75900.