Séance Plénière

2. Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 23 février 1996 (Doc. 382 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (Doc. 379 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 (Doc. 383 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

5. Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (Doc. 384 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

6. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 381 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

7. Projet de décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 (Doc. 386 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

8. Projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 (Doc. 385 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

9. Projet de décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (Doc. 387 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

10. Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014 (Doc. 380 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

11. Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (Doc. 388 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

12. Projet de décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 (Doc. 378 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.