Aller au contenu principal

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (Doc. 379 (2016-2017))

Fil d'Ariane

  1. Accueil
Séance Plénière
001539222

Connexion utilisateur

  • Réinitialiser votre mot de passe