Image
4
398
Amendements en commission
Objets
001542386
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001542389
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001558268
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001558269
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.
001558271
Discussion en commission - La discussion est suspendue dans l'attente du dépôt du rapport de la Cour des comptes relatif au SACA et à l'avis rendu par l'administration.
001621773
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001621774
Discussion en commission - - La commission a poursuivi la discussion générale ;
- La discussion générale est suspendue.
- La discussion générale est suspendue.
001627665
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001627666
Discussion en commission - - La discussion générale est close ;
- L'examen des articles est suspendu et sera repris le lundi 11 mars.
- L'examen des articles est suspendu et sera repris le lundi 11 mars.
001629645
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001629646
Discussion en commission - - L'examen des articles est clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopté par 8 voix et 3 abstention ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3 ;
- L'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adopté par 8 voix et 3 abstention ;
- La commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001629674
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001629675
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001631997
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001631998
34
Discussion générale - M. Knaepen, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001632047
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 32 voix d'abstention.
001632048
Envoi à la sanction
001638088
Sanction et promulgation
001638089
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°175, pp. 75900.
On
1000000020b8097
001629649
001629673
Document
001542292