Document CETAT 001283827

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M.
Elsen.
- La discussion générale est entamée.
- La commission a sollicité d'urgence un avis du Conseil
d'Etat sur l'ensemble de la proposition de décret 679
relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article 1er est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 2 est abrogé.
- Les articles 3 à 8 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 9 est abrogé.
- L'article 10 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°237, pp. 47860.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 14 février 2011, pp. 11090.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 5 mars 2012, pp. 13837.
Intitulé: Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°389 le 11 décembre 2012, pp. 79439.
Intitulé: Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base.