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660
Amendement(s) en commission
Objets
001279509
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001280462
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001280463
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.
001280464
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Tarabella.
La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et closes.
001280475
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001280476
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001282490
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001282491
29
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001282813
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 1 et 3 voix d'abstention.
001282814
Envoi à la sanction
001288012
Sanction et promulgation
001289959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 10 juillet 2009, pp. 47864.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
001295357
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70419.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
001288013
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°196, pp. 41252.
001332647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de jeunesse.
001308813
Erratum - Erratum publié au M.B. n°116 le 21 avril 2010, pp. 22376.
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009 à la page 70419, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes :
Voir du tableau dans le document.
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse publié au Moniteur belge du 29 octobre 2009 à la page 70419, il y a lieu d'ajouter les annexes suivantes :
Voir du tableau dans le document.
001332428
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9712.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001332661
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9734.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001332678
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9737.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001332721
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001368148
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001368165
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16232.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001368151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16230.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001368167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 19 mars 2012, pp. 16235.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001380596
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55846.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001380598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 5 septembre 2012, pp. 55847.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001412220
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°281 le 25 septembre 2013, pp. 68026.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001412228
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66460.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.
001456135
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2015, pp. 5410.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001467284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 30 avril 2015, pp. 24047.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission consultative des organisations de Jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission consultative des organisations de Jeunesse.
On
100000001021083
001280728
001280474
Document
001279506