Document ACA 001404399

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Dodrimont est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Discussion en commission - La discussion est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Servaes est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale est ouverte et close.
La Commission a procédé à l'examen des articles relevant de sa compétence.
Par 8 voix et 2 abstentions, la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et l'Egalité des chances recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret-programme - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt en ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 4, du Règlement, la Commission recommande, par 8 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret-programme - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé du Ministre-Président.
La discussion général est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la comission ont entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Par 7 voix contre 3 et 0 abstention, la commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret-programme - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - Réception et lecture des avis.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 54530.