Document ACA 001244396

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entamé la discussion générale.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu les exposés introductifs de Mme la ministre-présidente Marie Arena et de M. le ministre Tarabella.
- La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
- La Commission a entendu les réponses de Mme la ministre-présidente Marie Arena et de Monsieur le ministre Tarabella.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 5 et 1 abstention l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Grimau, Représentant de la Cour des Comptes.
La Commission a entendu successivement l'exposé introductif de M. le Ministre Tarabella et de Mme la Ministre Laanan.

La discussion générale et la discussion des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont closes.
Conformément à l'article 49§5 du Règlement, la Commission recommande par 11 voix contre 3 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008-partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, il a été fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet;
La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes;
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos;
Conformément à l'art. 49 § 5 du Règlement, la commission recommande par 9 voix contre 1 l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
Confiance est faite au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu les exposés introductifs de Mme la ministre Fonck, de M. Bovy, président du Conseil d'administration de l'ONE, et de M. Monniez, Administrateur général c.m. de l'ONE; - les membres de la commission ont entendu l 'exposé du représentant de la Cour des comptes; - les membres de la commission ont entendu les réponses de Mme la ministre Fonck, de M. Bovy et de M. Monniez; - la discussion générale et l'examen des articles et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos; - conformément à l'article 49 §5 du règlement, la commission recommande par 10 voix contre 3 et 1 abstention l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, partim pour les matières relevant de ses compétences; - il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du présent.

Discussion en commission - Avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaire et du décret-programme entamée. Elle sera poursuivie à la séance du 11/12/2007.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Poursuite de la discussion générale conjointe des projets de décrets budgétaires et du décret-programme. Discussion conjointe close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 25 et 2 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Budget de l'ONE - Dépôt et envoi en commission du budget initial de l'ONE pour l'année 2008 .

Budget de l'Etnic - Dépot et envoi en cion du budget initial 2008 de l'ETNIC.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière - Dépôt du budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière pour l'année 2008.

Dépôt

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°195, pp. 40738.