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Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
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001156765
discriminations positives (Décret "Discriminations positives")
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
décret de la Communauté française du 30/06/1998, MB du 22/08/1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, distinction opérée au bénéfice d'établissements ou implantations d'enseignement ordinaire fondamental et secondaire, organisés ou subventionnés par la Communauté française de Belgique, sur la base de critères sociaux, économiques, culturels et pédagogiques
Décret "Encadrement différencié"
Commission des discriminations positives
exclusion sociale
Dispositif " Bassins scolaires "
zones d'éducation prioritaire (ZEP)
Document QA 001337920
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Document INTERP 001308852
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