Image
Article 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Objets
000283980
Question orale au ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres
On
000283979
Désactivé
Question
000283979