Image
2
Compte rendu intégral
Séance du mardi 9 novembre 1999
Séance du mardi 9 novembre 1999
Objets
000284098
Normes de sécurité applicables aux domiciles des gardiennes d'enfants
000283976
Relations entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements des Communautés et des Régions au Comité de concertation
000284475
Solidarité financière et morale entre les milieux d'accueil de la petite enfance
000284124
Proposition de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
000284102
Promotion de l'initiative "Bruxelles 2000" en Communauté française et à son aspect participatif
000284164
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre la Communauté française de Belgique et la République française
000284483
Election des membres du conseil d'administration de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)
000283982
Manque de visibilité des projets francophones pour Bruxelles, ville européenne de la culture en l'an 2000
000284172
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
000284178
Proposition de décret modifiant l'article 16 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
000289700
Constitution d'assemblées
Parlement wallon, Conseil de la Région de Bruxelles -Capitale, Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, Assemblée de la Commission communautaire française, Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Parlement wallon, Conseil de la Région de Bruxelles -Capitale, Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, Assemblée de la Commission communautaire française, Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
000289934
Désignation des membres du Comité supérieur d'Appel
(Art. 41 du statut du personnel)
(Art. 41 du statut du personnel)
000283979
Article 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
000284175
Proposition de décret relatif à l'exonération du paiement du droit perçu pour l'examen des demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études
000284472
Contribution de la Communauté française au financement des O.N.G. francophones
000284481
Obligation faite aux étudiants de Huy d'être porteurs d'une carte qui justifie leur absence aux cours
On
00017CCFI179690
000287803
000294656
Document
000287803