hemicycle
1
16
Proposition de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
proposition de décret
Denis Grimberghs
Séance Plénière
Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
Sous-commission de qualification (maisons et centres de jeunes)
Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ)
Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
services et/ou infrastructures en politique culturelle de la jeunesse
maisons et centres de jeunes
reconnaissance et subvention
Document PPD 000284817
Document CRI 000285701
Document CRI 000287803
SE 1999
Objets
000284125
Document PPD 000284817
Denis Grimberghs
Proposition de décret - Dépôt.
000284127
Document CRI 000285701
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000284128
Document CRI 000285701
6
Prise en considération
000294657
Document CRI 000285701
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000294658
Document CRI 000287803
Prise en considération - Renvoi dans une autre commission de la proposition de décret.
000294656
Document CRI 000287803
Envoi en commission - La proposition de décret a été renvoyée en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000297677
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°88 (1999-2000). Elle est sans objet.
000303658
Document CRI 000304066
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
On
Document PPD 000284124
99319CCFI177426
000284817
000284125
Document
000284124