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Commission des discriminations positives
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Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
créée par le décret de la Communauté française du 30/06/1998, MB du 22/08/1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Document PJD 000325174
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Document PJD 000204754
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Document RAPP 000326118
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Document DECCCF 000117738
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Document AMENDSCE 000112485
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Document AMENDSCE 000112479
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Document RAPP 000113027
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Document AMENDCOM 000112505
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Document AMENDCOM 000112504
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Document AMENDCOM 000112503
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