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Rapport d'activités pour l'année 2002 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
000351129
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
000351159
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000357013
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000357014
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.
000357015
Discussion en commission - La commission a procédé à un échange de vues.
Le rapport d'activité est approuvé à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
Le rapport d'activité est approuvé à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
000357893
Clôture des discussions sans vote
000357894
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000358828
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
03182CCFI232837
000351280
000351129
Document
000351128