Document CRI 000372054

Création de centres de rescolarisation

Projet de décret portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats Parties, le 12 décembre 1995

Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française

Revalorisation barémique du secteur non-marchand

Projet de décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Composition des commissions - Modifications

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000

Projet de décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

Allocution de Mme la Présidente Françoise Schepmans

Ecole des "caïds" à Milmort

Projet de décret portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un repos pré et postnatal

Situation de la Médiathèque

Constitution du Parlement

Nomination des commissions

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992

Allocation de primes pour des étudiants qui choisissent certaines études

Cancer du sein

Communication du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française

Proposition de décret relatif à la mise en oeuvre d'un plan de remédiation visant à la réussite de tous

Service d'accueil téléphonique relatif à la prévention des maltraitances

Constitution des assemblées

Principes d'hygiène alimentaire dans les collectivités

Charleroi / Danses

Nomination des vice-présidents et des secrétaires

Rapport d'activités relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l'année 2002

Financement des espaces-rencontres

Enfants maltraités et équipes SOS Enfants

Flamandisation des places d'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Service du médiateur : Statut pécuniaire du personnel

Projet de décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

Bilan du programme quinquennal 1998-2002 et perspectives pour 2003-2008 en promotion de la santé

Projet de décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif

Ordre du jour - Modification et approbation

Visibilité de Bruxelles comme capitale européenne

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Election du Président

Ordre des travaux - Modification

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Ecole des "caïds" à Milmort

Théâtre royal du Parc

Hygiène dans les restaurants et les cantines scolaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté

Ouverture de la session ordinaire 2003-2004

Adresse de la cellule d'aide administrative aux directeurs de l'enseignement fondamental

Projet de décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

Méconnaissance et promotion de la Communauté française

Calendrier de la négociation salariale des enseignants

Extensibilité du budget 2004 de la Communauté française

Politique des lettres en Communauté française

Rapport du Gouvernement de la Communauté française consécutif au décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin (de septembre 2002 à septembre 2003)

Introduction de l'enseignement de la philosophie et d'analyse des religions dans le secondaire

Nomination du Bureau définitif