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Rapport de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (1995)
Objets
000212260
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000212261
Discussion en commission - Les représentants de la Commission nationale permanente du Pacte culturel n'étant pas disponibles, ce point est reporté à la prochaine réunion.
000212262
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut a été désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 12 membres présents.
000212263
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Lausier, Inspecteur à la Commission nationale permanente du Pacte culturel et les commissaires ont procédé à un échange de vues.
000212264
Rapport - La Commission fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000212265
Discussion générale - Discussion close.
000212266
Adoption des conclusions
On
000204587
Désactivé
Autre