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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000212260
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000212261
Discussion en commission - Les représentants de la Commission nationale permanente du Pacte culturel n'étant pas disponibles, ce point est reporté à la prochaine réunion.
000212262
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut a été désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 12 membres présents.
000212263
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Lausier, Inspecteur à la Commission nationale permanente du Pacte culturel et les commissaires ont procédé à un échange de vues.
000212264
Rapport - La Commission fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000212265
Discussion générale - Discussion close.
000212266
Adoption des conclusions
On
99194RBEI085893
000075631
000232358
Document
000204587