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154e Cahier d'observations - 9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française
Fascicule 1er
Fascicule 1er
Objets
000213922
Dépôt
000213923
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000213924
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Cion a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000213925
Discussion en commission - La CIon a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a également présenté les réponses du Ministre Ancion. La discussion est close.
000213926
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
99195RBEI091514
000092365
000237320
Document
000204707