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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000213922
Dépôt
000213923
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut est désigné en qualité de rapporteur.
000213924
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Cion a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000213925
Discussion en commission - La CIon a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a également présenté les réponses du Ministre Ancion. La discussion est close.
000213926
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
99201RBEI138327
000098549
000237322
Document
000204707