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Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
Objets
001731520
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001732362
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001732363
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.
001732364
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1 à 5 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la confiance est accordée à la rapporteuse et au président pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles 1 à 5 et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la confiance est accordée à la rapporteuse et au président pour la rédaction du rapport.
001732365
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001732366
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001734234
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001734235
Discussion générale - Mme Nikolic, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001734438
113
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001734439
Envoi à la sanction
001741818
Sanction et promulgation
001741819
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 62426.
On
1000000020d10b5
001732377
001732367
Désactivé
Document
001731517