Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de décret relative aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale<br/>(Doc. 415 (2021-2022) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Projet de décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des états membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française<br/>(Doc. 398 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Lepine<br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration<br/>(Doc. 400 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Sahli<br/>- discussion générale<br/>- votes

4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance<br/>(Doc. 399 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteur : M. Segers<br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française<br/>(Doc. 396 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteuse : Mme Nikolic<br/>- discussion générale<br/>- votes

6. Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse<br/>(Doc. 397 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteuse : Mme Sobry<br/>- discussion générale<br/>- votes

7. Projet de décret modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels<br/>(Doc. 401 (2021-2022) n°90)<br/>- rapporteuse : Mme Ahallouch<br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Proposition de résolution visant à défendre les travailleurs et les travailleuses ainsi que les collections du réseau PointCulture<br/>(Doc. 394 (2021-2022) n°2)<br/>- rapporteur : M. Lux<br/>- discussion générale<br/>- votes