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Séance plénière du mercredi 22 juin 2022
Objets
001731225
Proposition de résolution visant à défendre les travailleurs et les travailleuses ainsi que les collections du réseau PointCulture
001734209
Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
001733579
Mobilisation du secteur culturel pour un statut et des conditions de travail dignes
001734375
Impact sur les cours de natation de la fermeture de la piscine de Jodoigne
001734356
Marché public relatif aux bracelets électroniques en Fédération Wallonie-Bruxelles
001731517
Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
001734341
Réforme de la participation financière des parents dans les milieux d'accueil
001731746
Projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
001734363
Projet de création d'une institution publique de protection de la jeunesse en Région bruxelloise
001732116
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels
001731523
Projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
001734353
Surveillance électronique : objectif 5000 personnes sous bracelets électroniques
001731533
Projet de décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des états membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
001731737
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
On
1000000020d10f5
001734456
001738151
Désactivé
Document
1000000020d10da
001734456