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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
Objets
001649282
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001649892
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001649893
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Yves Evrard est désigné en qualité de rapporteur.
001649894
Discussion en commission - - La commission a examiné conjointement les 17 projets de décrets ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'ensemble des articles des différents projets de décrets sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Daerden ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- l'ensemble des articles des différents projets de décrets sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions ;.
001649895
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.
001649896
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001653034
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001653158
35
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 7 et 0 voix d'abstention.
001653159
Envoi à la sanction
001656381
Sanction et promulgation
001656383
38038
Décret
001656382
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°149, pp. 38038.
On
1000000020c70be
001650007
001649897
Document
001649279