001653012
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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1. Débat thématique sur « l'épidémie de Coronavirus »
2. Prise en considération de la proposition de décret organisant le transfert d'informations des communes envers le Parlement de la Communauté française dans le cadre de la mise en place de comités consultatifs tirés au sort<br/>(Doc. 76 (2019-2020) n°1)
3. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002<br/>(Doc. 53 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003<br/>(Doc. 54 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004<br/>(Doc. 55 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005<br/>(Doc. 56 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006<br/>(Doc. 57 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007<br/>(Doc. 58 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008<br/>(Doc. 59 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
10. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009<br/>(Doc. 60 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
11. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010<br/>(Doc. 61 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
12. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011<br/>(Doc. 62 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
13. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012<br/>(Doc. 63 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
14. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013<br/>(Doc. 64 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
15. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014<br/>(Doc. 65 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
16. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015<br/>(Doc. 66 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
17. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016<br/>(Doc. 67 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
18. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017<br/>(Doc. 68 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
19. Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018<br/>(Doc. 69 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
20. Projet de décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 52 (2019-2020))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
21. Proposition de modification du règlement visant à adapter la manière dont le Parlement délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres du Parlement d'être physiquement présents, déposée par M. Demotte et Mme Cassart-Mailleux (doc. 80 (2019-2020) n°1).<br/><br/>Discussion générale conjointe - Examen des articles<br/>
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