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Séance plénière du lundi 27 avril 2020
Objets
001649374
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
001649356
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
001649307
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001649319
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
001652633
Proposition de modification du règlement visant à adapter la manière dont le Parlement délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres du Parlement d'être physiquement présents
001649117
Projet de décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001649295
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
001649269
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
001649279
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
001649326
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
001649350
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013
001649332
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
001649344
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
001649368
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
001649301
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
001649338
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011
001649362
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
001649313
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
001649380
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
001656509
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
001651337
Proposition de décret organisant le transfert d'informations des communes envers le Parlement de la Communauté française dans le cadre de la mise en place de comités consultatifs tirés au sort
On
1000000020c8054
001653149
001656785
Document
1000000020c802d
001638429