Document AMENDCOM 001650324

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne et Mme Isabelle Emmery sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - - Mmes Durenne et Emmery sont désignées en qualité de rapporteuses ;
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
- L'article 3 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- Larticle 4, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 absentions ;
- Les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- L'article 8 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 9 est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
- L'article 10 est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents ;
- Les articles 12 à 14 sont adoptés à l'unanimité des membres présents ;
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 2 abstentions ;
- La confiance est accordée à la Présidente et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°124, pp. 33198.