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hemicycle
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
Objets
001656510
25
Discussion générale conjointe - M. Evrard, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
La discussion est close.
001656514
25
Examen des articles - Vote p. 35.
On
001656509
Désactivé
Autre