Document RAPP 001634253

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'article 1er est adopté par 9 voix et une abstention. L'article 2 est adopté par 7 voix et 3 abstention. Les articles 3 à 11 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention. Les articles 12 et 13 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
L'article 14 est adopté par 9 voix et 1 abstention. Les articles 15 à 18 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 3 abstentions. La confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Luperto, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 92135.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24 juin 2020, pp. 46503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54242.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.