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Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Objets
001628959
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001631486
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001631487
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gaëtan Van Goidsenhoven est désigné en qualité de rapporteur.
001631488
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre Flahaut présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er à 3 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention. L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 1 abstention. La confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur.
001631489
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001631490
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001633792
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001633793
11
Discussion générale - M. Van Goidsenhoven, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634357
61
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001634358
Envoi à la sanction
On
1000000020bb0ef
001632288
001631491
Document
001628955