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Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Objets
001630135
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631706
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631707
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Françoise Nicaise est désignée en qualité de rapporteuse.
001631708
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. du Bus de Warnaffe, co-auteur de la proposition.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001631717
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001631718
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001634202
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634203
55
Discussion générale - Mme Nicaise, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001634377
75
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020bc077
001631759
001631719
Document
001629918