Image
2
757
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Objets
001626847
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627687
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627688
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Lyseline Louvigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001627689
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse.
001627690
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627691
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629929
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629930
11
Discussion générale - Mme Louvigny, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630639
80
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.
001630640
Envoi à la sanction
001637731
Sanction et promulgation
001637732
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°133, pp. 61280.
On
1000000020b60f7
001628795
001627692
Document
001626844